À PROPOS & GOUVERNANCE STATUTAIRE

1. FONDEMENTS JURIDIQUES ET HISTOIRE INSTITUTIONNELLE

L'association LE COIN DU LECTEUR est une institution civique à but non lucratif, régie par les dispositions fondamentales de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901. Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le matricule officiel RNA W073000849 et immatriculée auprès de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques sous le numéro SIREN 988315685 (SIRET du siège : 98831568500018), notre structure a été expressément instituée pour remplir une mission d'utilité publique : assurer la pérennité, l'administration désintéressée et l'animation culturelle de la bibliothèque municipale de la commune d'Ardoix, en Ardèche.

Le siège statutaire et l'adresse administrative de notre organisation sont officiellement établis en Mairie d'Ardoix : LES AUCHES - MAIRIE, 475 RUE DU BICENTENAIRE, 07290 ARDOIX. Cette domiciliation au cœur de la maison commune scelle notre coopération organique avec la collectivité territoriale et garantit notre pleine insertion dans les politiques publiques de proximité. L'association ne dispose d'aucun capital social, n'émet aucun titre financier et ne poursuit aucun intérêt mercantile, direct ou indirect. Ses ressources matérielles et humaines sont dédiées sans réserve à l'émancipation des citoyens par la pratique de la lecture et la transmission vivante du savoir.

2. COMPOSITION ET PRÉROGATIVES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration collégial, composé de membres élus pour une durée de trois années renouvelables par tiers lors de l'Assemblée Générale ordinaire des adhérents. Les administrateurs exercent leur mandat à titre purement gracieux et bénévole. Le Conseil définit les orientations stratégiques, approuve les acquisitions de fonds documentaires, supervise les projets d'animation littéraire et contrôle la gestion budgétaire déployée par le Bureau exécutif.

Le Bureau de l'association assure l'exécution quotidienne des décisions prises en Conseil d'Administration et veille au respect scrupuleux des engagements statutaires et légaux :

3. PRINCIPE IMPÉRATIF DU BÉNÉVOLAT DES DIRIGEANTS ET DÉSINTÉRESSEMENT TOTAL

La gestion désintéressée constitue la condition sine qua non de notre reconnaissance d'intérêt général. Conformément aux dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts et aux instructions de l'administration fiscale française :

• Absence de rémunération : Aucun administrateur ou membre du Bureau ne perçoit, directement ou indirectement, de traitement, gratification, jeton de présence ou rémunération quelconque sous quelque forme que ce soit. Le mandat associatif est un engagement civique pur.
• Absence de distribution de bénéfices : L'association n'engendre aucun profit personnel. Tout éventuel excédent d'exercice est obligatoirement reporté et affecté à la constitution de réserves d'exploitation dévolues à l'achat de nouveaux livres ou à la réparation du matériel pédagogique de la bibliothèque municipale.
• Remboursement sur justificatifs réels stricts : Les bénévoles ne peuvent prétendre qu'au remboursement strict des frais engagés dans l'intérêt exclusif de l'association (tels que les déplacements pour acheminer des malles littéraires depuis Privas ou Annonay), sur présentation expresse de factures ou reçus détaillés contresignés par le Trésorier.
• Interdiction des actes anormaux de gestion : Il est formellement interdit à l'association de consentir un prêt, une avance de trésorerie ou un avantage matériel quelconque à un membre du Conseil d'Administration ou à leurs proches.

4. DÉMOCRATIE INTERNE ET PROCÉDURES D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le fonctionnement de l'association LE COIN DU LECTEUR repose sur un modèle de démocratie participative transparente. L'Assemblée Générale ordinaire réunit l'ensemble des membres adhérents à jour de cotisation une fois par an au cours du premier trimestre. Chaque membre y bénéficie d'une voix égale, consacrant le principe « une personne, une voix ».

Les compétences exclusives de l'Assemblée Générale sont définies par nos statuts :

1. Approbation du Rapport Moral : Le Président expose le bilan qualitatif des actions menées (fréquentation des locaux, volume des prêts, séances scolaires, partenariats) et soumet son quitus au vote des membres.
2. Approbation des Comptes et du Rapport Financier : Le Trésorier détaille les recettes (subvention municipale, cotisations, dons manuels) et les dépenses (acquisitions documentaires, fournitures de reliure, assurance). Le rapport financier fait l'objet d'un vote formel délibératif.
3. Vote du Budget Prévisionnel : Fixation des plafonds d'engagement de dépenses pour l'exercice à venir et répartition des crédits entre secteurs jeunesse, adultes et animations pédagogiques.
4. Élection des Administrateurs : Les vacances de sièges au Conseil d'Administration sont pourvues au scrutin secret à la majorité simple des suffrages exprimés. Tout adhérent majeur depuis plus de six mois peut déposer sa candidature.
5. Délibération sur les Orientations Statutaires : Définition des conventions partenariales et des priorités culturelles concertées avec les habitants de la commune d'Ardoix.

5. CONVENTION DE GESTION DU SERVICE PUBLIC AVEC LA MAIRIE D'ARDOIX

L'activité de LE COIN DU LECTEUR s'inscrit dans le cadre contractuel d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens conclue avec la Municipalité d'Ardoix. Aux termes de cette convention déposée au contrôle de légalité préfectoral :

La Mairie met gracieusement à disposition de l'association les locaux de la bibliothèque situés à l'Espace des Auches, prend en charge intégralement les dépenses de chauffage, d'électricité, d'eau et de nettoyage des sols, et attribue une subvention publique de fonctionnement dédiée aux acquisitions de livres. La Commune assure également la maintenance structurelle du bâtiment communal et la couverture des risques d'assurance des biens immobiliers.

En contrepartie de cette affectation de moyens publics, notre association s'engage solennellement à :

• Garantir une ouverture régulière, prévisible et continue du service de lecture publique sur l'ensemble de l'année, y compris durant une partie substantielle des vacances scolaires.
• Maintenir l'accès au fonds documentaire et l'inscription de base entièrement gratuits pour tous les enfants scolarisés et leurs familles résidant à Ardoix.
• Assurer la neutralité philosophique, politique et religieuse des collections mises à la disposition des citoyens, dans le respect rigoureux de la Charte des bibliothèques de l'UNESCO et des principes républicains.
• Transmettre annuellement à Monsieur le Maire et au Conseil Municipal copie intégrale du rapport d'activité et des comptes certifiés de l'exercice.

6. NOTRE RÉSEAU CITOYEN ET LES PARTIES PRENANTES TERRITORIALES

L'association interagit de concert avec de multiples parties prenantes du territoire ardéchois : le corps enseignant de l'école publique du village, les associations locales d'animation rurale, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et les équipes itinérantes de la Bibliothèque Départementale de l'Ardèche basées à Privas.

Ce maillage territorial permet à notre modeste équipe de bénévoles de mobiliser des compétences pédagogiques de premier ordre, de participer aux sélections littéraires régionales, d'accueillir des auteurs en résidence d'écriture et de proposer aux citoyens d'Ardoix des animations d'une qualité comparable à celle des grandes agglomérations de la vallée du Rhône. Nous affirmons que la ruralité n'est pas un repli mais un creuset de créativité et de fraternité civique.

8. PROTOCOLE D'ACCUEIL CIVIQUE ET SÉCURITÉ DU PUBLIC

L'association attache une importance primordiale à la qualité de l'accueil de chaque citoyen au sein de l'Espace des Auches. Les locaux bénéficient d'un classement Établissement Recevant du Public (ERP) de 5e catégorie, validé par la Commission de Sécurité et d'Accessibilité de l'Ardèche. Des rampes d'accès adaptées aux personnes à mobilité réduite (PMR) ont été aménagées à l'entrée, et des sanitaires conformes sont entretenus quotidiennement.

Nos bénévoles d'accueil sont formés aux gestes de premiers secours ainsi qu'aux protocoles d'évacuation en cas d'urgence. De plus, un registre de sécurité officiel est tenu à jour, consignant les vérifications périodiques des extincteurs et des blocs d'éclairage de sécurité. L'association garantit un environnement serein, lumineux et propice à la concentration, où les enfants comme les adultes peuvent consulter les collections en toute quiétude.

7. TRANSPARENCE, CONTRÔLE ET RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Tous les procès-verbaux d'Assemblée Générale, statuts déposés et rapports de gestion sont tenus à la disposition des adhérents et des autorités de tutelle sur simple demande écrite formulée auprès du Secrétariat. Pour toute demande d'adhésion, de consultation de documents officiels ou de partenariat pédagogique, nous vous invitons à contacter nos médiateurs bénévoles :

LE COIN DU LECTEUR
Association Loi 1901 • RNA W073000849 • SIREN 988315685
Siège social : LES AUCHES - MAIRIE, 475 RUE DU BICENTENAIRE, 07290 ARDOIX
Courriel : auywhlauahyo@gmail.com • Téléphone : +33129175970