« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Article 4 des Statuts associatifs de LE COIN DU LECTEUR • Gestion désintéressée.
1. NOTRE ENGAGEMENT CIVIQUE ENVERS LA VIE PRIVÉE
L'association LE COIN DU LECTEUR (RNA W073000849, SIREN 988315685), ayant son siège officiel en Mairie d'Ardoix, considère la protection de la vie privée et la sécurité des données personnelles comme une composante indissociable de sa déontologie républicaine.
Dans l'exercice exclusif de nos missions de service public de lecture et d'animation culturelle, nous nous engageons à traiter l'ensemble des données recueillies en stricte conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD) et avec la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Notre structure étant à but non lucratif et dévouée à l'utilité publique, nous appliquons un principe rigoureux de minimisation : aucune donnée n'est collectée sans motif légitime, aucun profilage commercial n'est réalisé, et aucune information n'est jamais cédée, échangée ou vendue à des opérateurs marchands.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DU RÉFÉRENT INTERNE
Le Responsable légal du Traitement des données est l'association LE COIN DU LECTEUR, représentée par son Président, Jean-Pierre Moulin.
La gestion quotidienne du respect de la conformité et la tenue du registre des activités de traitement sont confiées à la Secrétaire Générale, Marie-Claire Faure, désignée en qualité de Référente à la Protection des Données.
Pour toute question, réclamation ou exercice d'un droit légal, les coordonnées dédiées sont les suivantes :
- Adresse postale officielle : LE COIN DU LECTEUR • Secrétariat RGPD • LES AUCHES - MAIRIE, 475 RUE DU BICENTENAIRE, 07290 ARDOIX
- Adresse de courrier électronique : auywhlauahyo@gmail.com
- Permanence téléphonique du secrétariat : +33129175970
3. CATEGORIES DE DONNÉES TRAITÉES ET BASES LÉGALES
Les données nominatives traitées par l'association se répartissent en quatre catégories circonscrites, fondées sur des bases légales précises (exécution d'un service pédagogique, obligation légale statutaire ou consentement libre) :
- Fichier des usagers et emprunteurs de la bibliothèque municipale :
Données : Nom, prénom, adresse de résidence à Ardoix ou dans le canton, coordonnées téléphoniques, adresse courriel, historique des emprunts en cours.
Finalité : Gestion matérielle des prêts, rappel des dates de restitution des ouvrages et attribution d'une carte de lecteur nominative.
Base légale : Mission d'intérêt public de service culturel de proximité. - Registre des membres adhérents de l'association :
Données : Identité, date d'adhésion, modalités de règlement de la cotisation annuelle.
Finalité : Convocation aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, exercice du droit de vote statutaire et émargement des séances.
Base légale : Obligation légale découlant de la loi du 1er juillet 1901. - Comptabilité des dons et mécénat :
Données : Nom, prénom ou dénomination sociale, adresse fiscale de domiciliation, montant du don, modalité d'encaissement.
Finalité : Établissement des reçus fiscaux réglementaires Cerfa 11580*05 et justification auprès de l'administration fiscale.
Base légale : Obligation légale au titre du Code Général des Impôts (articles 200 et 238 bis). - Formulaire de correspondance et inscription au bulletin :
Données : Identité et adresse courriel renseignées volontairement par l'usager.
Finalité : Réponse aux messages citoyens et envoi de la lettre d'information sur les événements culturels d'Ardoix.
Base légale : Consentement explicite de la personne concernée.
4. POLITIQUE RIGOUREUSE DE NON-UTILISATION DE COOKIES COMMERCIAUX
Le site internet officiel de LE COIN DU LECTEUR applique une politique de sécurité exemplaire :
Notre site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social (pixel de pistage) et aucun script d'analyse commerciale externe. Seuls sont exploités de manière éphémère des témoins techniques indispensables à la navigation (mémorisation de la sélection d'affichage sur les écrans mobiles ou sécurisation des formulaires contre les soumissions robotisées). Ces témoins techniques ne nécessitent aucun recueil de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
5. DURÉE DE CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
Les données des usagers sont conservées pendant la durée de validité de leur inscription, majorée d'un an à compter du dernier emprunt restitué. Au terme de ce délai, le dossier est intégralement purgé.
Les documents comptables et duplicatas de reçus fiscaux sont conservés pendant six ans en conformité avec les délais de prescription fixés par le Livre des Procédures Fiscales. L'accès physique aux registres et aux ordinateurs associatifs est strictement protégé par des mots de passe robustes et réservé aux administrateurs habilités.
6. VOS DROITS ET RECOURS RGPD
Chaque citoyen dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de ses données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à auywhlauahyo@gmail.com.
En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit d'adresser une plainte formelle auprès de l'autorité française de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris • www.cnil.fr.
7. GESTION DES REGISTRES CIVIQUES ET ABSENCE D'EXPORTATION HORS UE
L'association LE COIN DU LECTEUR garantit de façon formelle qu'aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé à destination d'un État non membre de l'Union Européenne ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation reconnue par la Commission Européenne. L'ensemble des sauvegardes locales informatiques réalisées par l'association est chiffré selon le standard AES-256 et stocké sur des supports matériels sécurisés situés au siège statutaire en Mairie d'Ardoix.
De plus, en application de l'article 33 du RGPD, en cas d'éventuelle violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des usagers (tel qu'un vol ou une perte accidentelle de matériel informatique), l'association procédera à la notification réglementaire auprès de la CNIL dans un délai strict de 72 heures après en avoir pris connaissance, et en informera directement les usagers concernés si le risque s'avérait élevé.
8. FORMATION CONTINUE DES BÉNÉVOLES AUX BONNES PRATIQUES NUMÉRIQUES
L'ensemble des médiateurs et administrateurs de LE COIN DU LECTEUR bénéficie chaque année d'une session de sensibilisation à l'hygiène informatique et aux principes de confidentialité des données usagers. Cette formation rappelle l'obligation de verrouillage des postes informatiques, le renouvellement périodique des identifiants et l'interdiction de copier ou d'extraire des listes nominatives d'emprunteurs sur des supports de stockage amovibles non sécurisés.