1. ÉDITEUR INSTITUTIONNEL DE LA PLATEFORME CIVIQUE
Le présent portail internet officiel est édité et géré par l'association LE COIN DU LECTEUR, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination sociale complète : LE COIN DU LECTEUR
- Statut juridique déclaré : Association déclarée loi 1901 d'utilité publique et d'intérêt général
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W073000849 (Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône)
- Numéro SIREN : 988315685
- Numéro SIRET de l'établissement siège : 98831568500018
- Code APE/NAF : 91.01Z (Gestion des bibliothèques et archives)
- Siège social et administratif : LES AUCHES - MAIRIE, 475 RUE DU BICENTENAIRE, 07290 ARDOIX (France)
- Courriel officiel du secrétariat : auywhlauahyo@gmail.com
- Permanence téléphonique : +33129175970
- Directeur de la Publication légal : Jean-Pierre Moulin, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
2. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT
Conformément aux prescriptions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement matériel et l'infrastructure réseau du portail sont assurés par :
- Société d'hébergement : InterServer, Inc.
- Siège social de l'hébergeur : 450 7th Ave, Suite 2307, New York, NY 10123, États-Unis d'Amérique
- Site web officiel : www.interserver.net
3. ABSENCE FORMELLE DE TOUTE VOCATION COMMERCIALE
La présente plateforme numérique a été établie à des fins exclusives d'intérêt général et d'utilité publique pour informer les citoyens de la commune d'Ardoix et des territoires voisins des activités de la bibliothèque municipale.
Ce site web est dépourvu de toute fonctionnalité marchande : il ne commercialise aucun bien, ne propose aucun abonnement payant, ne réalise aucune publicité commerciale et n'accueille aucun bandeau sponsorisé. Aucune transaction financière directe n'est traitée par voie électronique sur cette plateforme ; l'ensemble des boutons de soutien ou de souscription réinvestis renvoient vers le formulaire de contact officiel du secrétariat, permettant d'établir des règlements traditionnels par chèque ou virement bancaire au bénéfice exclusif du compte postal de l'association.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Article 4 des Statuts associatifs de LE COIN DU LECTEUR.
4. RÉGIME FISCAL ET MÉCÉNAT (ARTICLES 200 ET 238 BIS DU CGI)
L'association LE COIN DU LECTEUR satisfait à l'intégralité des conditions cumulatives définies par la doctrine fiscale française (instruction BOI-IR-RICI-250) pour être reconnue comme organisme d'intérêt général :
- Gestion entièrement bénévole et désintéressée, constatée par l'absence totale de rémunération ou de profit attribué aux dirigeants.
- Activité non lucrative à caractère éducatif, culturel et d'utilité publique, ouverte sans discrimination à l'ensemble de la collectivité.
- Absence de toute situation d'exploitation en concurrence avec des entreprises commerciales du secteur marchand.
Par conséquent, les libéralités consenties à l'association ouvrent droit à des réductions d'impôt substantielles :
- Pour les particuliers (art. 200 du CGI) : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu net imposable.
- Pour les entreprises mécènes (art. 238 bis du CGI) : Réduction d'impôt sur les sociétés de 60% du montant versé, retenue dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes annuel.
- Le reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*05 est délivré par le Trésorier de l'association dès encaissement définitif du don.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION
L'ensemble des contenus composant cette plateforme (textes, logos associatifs, iconographies, chartes documentaires) sont protégés par les règles de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou lucratives est formellement interdite. La reproduction des synthèses de lecture, guides pédagogiques et fiches d'animation pour un usage privé, scolaire ou éducatif non marchande est autorisée sous réserve d'apposer la mention obligatoire : « Source officielle : Association Le Coin du Lecteur • Ardoix (RNA W073000849) ».
6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Pour tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de ces dispositions, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes.
7. CONFORMITÉ AVEC LES PRINCIPES RÉPUBLICAINS ET LAÏCITÉ
Conformément aux prescriptions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l'association LE COIN DU LECTEUR a souscrit solennellement au Contrat d'Engagement Républicain lors de l'assemblée générale du 12 février 2022.
À ce titre, l'association s'engage formellement à :
- Respecter scrupuleusement les lois et symboles de la République française ainsi que les principes de laïcité, d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination.
- Ne pas se prévaloir de convictions philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les établissements recevant du public.
- S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ou incitant à la haine, à la violence ou à la ségrégation entre citoyens.
- Veiller à ce que l'ensemble des médiateurs, salariés éventuels et bénévoles agissent avec une stricte neutralité dans l'exercice de leurs fonctions au sein de la bibliothèque municipale d'Ardoix.
8. SIGNALEMENT ET MODÉRATION DES CONTENUS NUMÉRIQUES
Toute personne constatant une erreur d'information, un dysfonctionnement technique ou un contenu susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers est invitée à en informer sans délai la direction de la publication par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social (LES AUCHES - MAIRIE, 475 RUE DU BICENTENAIRE, 07290 ARDOIX) ou par message électronique certifié à auywhlauahyo@gmail.com. Le secrétariat s'engage à instruire toute signalisation dans un délai maximal de quarante-huit heures ouvrées.
9. CLAUSE DE NEUTRALITÉ ET INDÉPENDANCE ÉDITORIALE
L'association LE COIN DU LECTEUR réaffirme son indépendance absolue à l'égard de tout groupement d'intérêts économiques, de tout parti politique et de toute confession religieuse. Conformément aux recommandations déontologiques de l'Association des Bibliothécaires de France (ABF), les acquisitions documentaires et les sélections littéraires sont guidées exclusivement par des critères de diversité éditoriale, de rigueur scientifique et de qualité esthétique, afin d'offrir aux citoyens d'Ardoix un panorama équilibré et pluraliste de la pensée contemporaine et classique.