1. PRÉAMBULE ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès, la consultation et l'usage de la plateforme institutionnelle officielle de l'association d'utilité publique LE COIN DU LECTEUR, déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 (RNA W073000849, SIREN 988315685), domiciliée en Mairie d'Ardoix (07290).
Toute personne naviguant sur ce site reconnaît avoir pris connaissance des présentes stipulations et s'engage formellement à les respecter. La plateforme numérique a été conçue pour assurer la diffusion publique, transparente et pédagogique des activités de lecture publique et d'intérêt général déployées au sein de la bibliothèque municipale d'Ardoix.
2. NATURE EXCLUSIVEMENT NON LUCRATIVE DU SERVICE NUMÉRIQUE
Conformément à l'objet statutaire de l'association et à sa gestion désintéressée, le présent portail n'exerce aucune activité commerciale. Il ne comporte aucune boutique marchande, ne distribue aucun service tarifé, n'héberge aucune annonce publicitaire rémunérée et n'exploite aucun lien commercial d'affiliation.
L'ensemble des prestations documentaires, des informations horaires, des guides de lecture et des comptes-rendus d'assemblées associatives mis à disposition sur le site sont accessibles à titre entièrement gracieux pour chaque citoyen, témoignant de notre attachement au principe fondamental de continuité du service public culturel.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Article 4 des Statuts de LE COIN DU LECTEUR.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'UTILISATION PÉDAGOGIQUE
Les éléments constitutifs de la plateforme (textes originaux, photographies d'archives de terrain, fiches pédagogiques de synthèse littéraire, structure éditoriale) sont protégés par les règles légales relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.
- Autorisation d'usage pédagogique : Les enseignants, éducateurs, étudiants et animateurs associatifs sont expressément autorisés à télécharger, imprimer et diffuser les fiches d'animation, dossiers littéraires et guides de lecture rédigés par l'association, à la stricte condition que cet usage demeure gratuit, pédagogique et mentionne explicitement la paternité : « Source : LE COIN DU LECTEUR • Association Loi 1901 • Ardoix ».
- Prohibition des usages marchands : Il est formellement interdit à quiconque de reproduire, modifier, commercialiser ou incorporer les contenus rédactionnels du site au sein de publications à caractère lucratif ou payant sans accord écrit préalable du Conseil d'Administration.
4. RESPONSABILITÉS ET COMPORTEMENT DES INTERNAUTES
Chaque usager s'engage à utiliser les formulaires de communication en ligne de manière responsable, civique et bienveillante. Sont strictement interdits les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, ou portant atteinte à l'ordre public ou aux règles républicaines de laïcité et de respect de la personne humaine.
L'association se réserve le droit de ne pas donner suite à tout message contenant des sollicitations commerciales non sollicitées (spam), des menaces ou des contenus contraires à ses objectifs statutaires d'intérêt général.
5. DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'association s'emploie avec rigueur à maintenir le site opérationnel et exempt d'erreurs typographiques. Toutefois, s'agissant d'un service déployé bénévolement sans moyens industriels, LE COIN DU LECTEUR ne peut garantir une disponibilité continue et décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire pour maintenance des serveurs ou défaillance externe du réseau Internet.
De même, les liens hypertextes dirigeant vers des sites institutionnels partenaires (Mairie d'Ardoix, Département de l'Ardèche) sont fournis à titre de commodité informative. L'association n'exerce aucun contrôle permanent sur les serveurs hébergeant ces sites externes et décline toute responsabilité quant à d'éventuelles modifications de leurs contenus.
6. MODIFICATION DES CONDITIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Le Conseil d'Administration de l'association se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions législatives ou aux nécessités du service public municipal. Les usagers sont invités à consulter cette page régulièrement.
En cas de litige relatif à l'application des présentes, une dispositif amiable sera systématiquement recherchée par voie de dialogue et de conciliation. À défaut de rédispositif amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes seront seules compétentes.
7. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE PRÊT DE LIVRES
L'utilisation du service de prêt d'ouvrages au sein de la bibliothèque municipale d'Ardoix emporte adhésion pleine et entière au Règlement Intérieur approuvé par le Conseil d'Administration :
- Durée et quotité des prêts : Chaque adhérent détenteur d'une carte de lecteur en cours de validité peut emprunter simultanément jusqu'à cinq ouvrages (romans, essais, bandes dessinées ou revues) pour une durée de trois semaines, renouvelable une fois sur simple demande formulée auprès des bénévoles de permanence.
- Préservation du matériel : Les lecteurs sont collectivement garants du respect des livres mis à leur disposition. Il est formellement interdit de corner les pages, de souligner ou d'annoter les textes au stylo ou au feutre, ou de détériorer les reliures plastifiées. Tout ouvrage égaré ou irrémédiablement endommagé doit être signalé sans délai au secrétariat en vue de son remplacement ou de sa compensation financière au coût réel d'achat.
- Atmosphère de travail et courtoisie : L'Espace des Auches étant un lieu d'étude et de recueillement civique, le public est tenu de respecter le silence nécessaire à la lecture, d'éteindre ou de mettre en mode silencieux les téléphones portables et d'adopter une attitude bienveillante à l'égard des autres usagers et des médiateurs bénévoles.
8. HYPERLIENS VERS LE SITE CIVIQUE ET RÉFÉRENCEMENT
Tout site internet à vocation éducative, associative, culturelle ou institutionnelle est autorisé à établir un lien hypertexte pointant vers la page d'accueil ou les pages thématiques du site LE COIN DU LECTEUR, sans autorisation préalable, dès lors que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigation et ne porte aucune atteinte à l'honneur ou à la réputation d'intérêt général de notre association. Tout intégration par technique de « framing » ou d'imbrication masquant l'identité de notre structure est strictement prohibée.
9. TARIFICATION STATUTAIRE ET GRATUITÉ CIVIQUE
Conformément à l'article 4 des statuts associatifs et aux délibérations du Conseil Municipal d'Ardoix, l'accès libre à la consultation sur place des revues, périodiques et collections documentaires demeure intégralement gratuit pour l'ensemble du public sans condition de résidence. L'inscription annuelle ouvrant droit au prêt à domicile d'ouvrages est fixée à un montant purement symbolique de 10 euros par famille et par an (totalement gratuite pour les enfants scolarisés, les étudiants et les demandeurs d'emploi), réinvesti intégralement dans l'achat de nouveaux livres pour la bibliothèque municipale.